10 ANS DE RAPPORT MAPPING : DR MUKWEGE, PRIX NOBEL DE LA PAIX

Résumé de Zirim Mwene Migabo.

Mot d’ouverture du Docteur Denis Mukwege (Prix Nobel de la paix 2018) :

Urgence de la justice et de la paix. Malgré l’action des hackers qui l’ont ciblé pour qu’il n’intervienne pas dans ce Webinar (il faut le dire), le Dr. Mukwege a pu envoyer une vidéo qui a été diffusée pendant le webinar. Dans cette vidéo, le Dr. Mukwege est revenu sur le cycle de violence depuis plus de deux décennies en RDC et l’urgence d’y mettre fin.

Pour ce faire, le droit à la vérité autour des crimes répertoriés dans le Mapping Report, la répression de ces crimes, la réparation en faveur des victimes et des réformes ambitieuses pour que plus jamais des crimes de ce genre ne se commettent plus. A ce niveau, le gouvernement congolais a une RESPONSABILITÉ à jouer ainsi que l’ONU dont le Conseil de sécurité a la mission de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Il a salué la mobilisation des congolais qui ont manifesté hier 1er octobre dans différentes villes de la RDC et dans la diaspora pour exiger la justice pour les millions des victimes et la vérité. Il condamne la répression de la manifestation du 1er octobre dernier à Kisangani, une ville martyre !

Pour conclure, il en appelle à la responsabilité de chacun de nous pour que le droit et la vérité soient dit et établi et que les victimes puissent obtenir réparation.

Luc Henkinbrant (Docteur en droit, UCL et expert sur la justice transitionnelle).

Sa communication porte sur les mécanismes de justice transitionnelle en RDC.Tout en félicitant les congolais.es du pays et de la diaspora qui ont manifesté hier 1er octobre pour que les crimes du Mapping Report ne restent plus impunis, Dr. Luc Henkinbrant est revenu sur les 4 facettes de la justice transitionnelle.

Après un retour sur les différents mécanismes judiciaires envisageables dans le cas des crimes du Mapping Report, l’échec de la Commission Vérité et réconciliation instituée en RDC, il aborde la question de la réparation et des garanties de non répétition et de réforme des institutions. Sur ce dernier point, des garanties n’ont pas été posées. Au contraire, au lieu de reformer l’armée, des auteurs des crimes graves ont rempli les rangs des FARDC.

Des pistes envisageables : la possibilité de la création des tribunaux d’opinion, les commémorations etc. Une initiatives somme toute à encourager des jeunes congolais.es qui ont mis en place un Mémorial en ligne : memorialrdcongo.org

Me. Providence Ngoy Walupakah

(Spécialiste en droit international humanitaire et droits humains, Directeur exécutif de Dignité Impact /Suisse-RDC et co-auteur du livre “Le droit de la guerre à l’épreuve du conflit armé en République démocratique du Congo” (Paris, Publibook, 2015, 370 pages). Me. Ngoy a introduit son propos par une interrogation : Quel tribunal peut connaître des crimes ayant arraché la vie à plus de 8 millions de personne?

Sur l’opportunité de la création d’un TPIRDC, Me. Ngoy revient sur les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Congo qui ont à plusieurs reprise considéré que la situation en RDC constituait une menace contre la paix et la sécurité internationales. Pour des situations similaires, le Conseil de sécurité de l’ONU avait très rapidement créé un Tribunal pénal international pour le Rwanda (800.000 morts) et l’ex Yougoslavie (130-140.000 morts).

Le cas de la RDC concerne plus de 8 millions de morts. Pourquoi attendre plus de 20 ans ? En outre, estime-t-il, la création d’un tel tribunal n’exige pas non plus, comme certains opinent, une demande formelle de la RDC. Le Conseil de sécurité n’a pas besoin d’une telle demande pour exercer son mandat à l’aune du Chapitre VII de la Charte de l’ONU. Le cas de l’ex Yougoslavie est une illustration parfaite de cette situation. Sur le financement, il constate que les deux premiers TPI étaient financés à hauteur de 300 millions $ par an chacun. La MONUSCO dépense 1.5 milliards de $ par an. Le financement d’un tel Tribunal ne se pose donc pas en réalité. Après ce balisage, il a brossé les éléments de la compétence matérielle, personnelle et temporelle du TPIRDC. Il a insisté sur la possibilité de considérer la responsabilité des multinationales et l’inclusion d’autres crimes en plus du crime de génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre.

Pour conclure, il est revenu sur la rhétorique de l’absence de volonté politique pour l’établissement de ce Tribunal. Il estime toutefois que cette volonté politique doit être cherchée et construite par les congolais.es. C’est d’ailleurs tout l’intérêt des activités comme ce Webinar ou encore les mobilisations d’hier de la société civile congolaise et de la diaspora congolaise etc.

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