Demande d’ouverture d’une enquête contre Joseph Kabila à la CPI par les Partenaires canadiens pour la justice internationale

Un groupe d’avocats Canadiens demande au Bureau de la Procureure d’enquêter sur la responsabilité de l’ancien Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila et les hauts fonctionnaires de son gouvernement dans la commission des crimes contre l’humanité pendant son règne.- Publicité-

C’est l’objet d’une correspondance adressée à la Procureure de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda, Ce mardi 16 juin 2020.

Reconnaissant que le Bureau de la procureur de la CPI, a précédemment enquêté et poursuivi quelques auteurs de crimes internationaux en RDC, ces avocats Canadiens estiment que ces cas ont été limités à des membres de groupes rebelles et d’opposition.

Pour eux, le Bureau de Fatou Bensouda n’a, malheureusement, pas encore abordé sérieusement le rôle et la responsabilité du président Kabila et de son administration dans la commission de violences à motivation politique, y compris les meurtres, les détentions arbitraires, la torture, les violences sexuelles et les disparitions forcées.

Se basant sur des rapports d’enquêtes des plusieurs organisations internationales de droits humains, ce groupe d’avocats Canadiens attire l’attention de la Procureure de la CPI sur 3 cas d’effusions de sang et de brutalité qui illustrent la nature et la gravité des crimes imputables à l’ex-président Kabila et à ses officiers supérieurs militaires et politiques.

D’abord les atrocités commises par les forces de l’ordre, à la veille des élections de 2006, sous les ordres directs ou indirects de Joseph Kabila ayant causées la mort d’au moins 500 opposants à Kinshasa et au Bas-Congo et au cours desquelles plus de 1.000 personnes avaient été emprisonnées et torturées.

« La plupart de ces actes ont été commis, notamment par la Garde républicaine, la Direction des renseignements généraux et services spéciaux de la police, l’Agence nationale de renseignements (ANR), et l’État-major des renseignements militaires, anciennement connu sous le nom de DEMIAP. », notent ces avocats Canadiens.

Ensuite depuis août 2016, les forces de sécurité gouvernementales et la milice pro-gouvernementale « Bana Mura » – armée et dirigée par le gouvernement – sont impliquées dans des attaques systématiques contre les civils dans les provinces du Kasaï, dans le cadre de la lutte contre les insurrections anti-
gouvernementales.

La Monusco a découvert plus de 80 fosses communes dans la région dont beaucoup étaient liées aux forces de sécurité gouvernementales.

Ces avocats ajoutent que des centaines de victimes ont subi des exécutions extrajudiciaires, des mutilations, des enlèvements, des violences sexuelles ou des arrestations arbitraires.

Enfin, les répressions des forces de sécurité contre les manifestations contre le régime de Kabila ayant provoqué le décès d’au moins 62 civils, 147 blessures et à l’arrestation de 917 personnes après son refus en décembre 2016 de démissionner de son poste de président malgré la limite constitutionnelle de deux mandats.

À cela s’ajoute le recrutement et le déploiement des rebelles M23 avec comme objectif de réprimer violemment des manifestations pacifiques.

« Joseph Kabila et son gouvernement ont tout fait pour faire disparaitre les traces de toutes les victimes. Certaines ont été enterrées dans des fausses communes et d’autres jetées dans le fleuve Congo. », révèlent ces avocats tout en soulignant que l’impunité de ces crimes est à la base de la recrudescence des violences et la précarité de la situation sécuritaire actuellement en RDC.

Face à tous ces faits, ces avocats appelent le Bureau de la Procureure Fatou Bensouda à examiner minutieusement et sans délai le rôle du président Kabila et d’autres hauts responsables gouvernementaux impliqués dans des crimes contre l’humanité.

« Il est temps que la CPI agisse, » concluent ces avocats dans leur correspondance.

Thierry Mfundu

Source: https://www.politico.cd/encontinu/2020/06/18/demande-douverture-dune-enquete-contre-joseph-kabila-a-la-cpi-par-les-partenaires-canadiens-pour-la-justice-internationale.html/63065/

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